Evasion fiscale et pauvreté

(Frais de port compris)

Présentation

Estimées à quelque 255 milliards de dollars, les pertes annuelles dues à l’évasion fiscale à l’échelle mondiale poursuivent leur progression contre toute logique éthique et sociale. Elles sont le reflet tant de l’ampleur du phénomène des paradis fiscaux (secret bancaire, taxation faible ou nulle, tolérance à l’opacité, sociétés-écrans…) que de la sophistication des stratégies, licites et illicites, des grosses fortunes et des grandes entreprises pour échapper à l’impôt et aux mécanismes nationaux de redistribution. L’industrie de la fraude fiscale et de la consultance financière et juridique privée abuse et se joue de la technicité des mécanismes et des instruments de la fuite des capitaux. En dépit des immenses besoins sociaux, de l’accroissement des inégalités et du défi de la lutte contre la pauvreté, les Etats, du Sud en particulier, ont intégré l’existence des centres offshore – ces « bas-fonds de la finance internationale » – et internalisé la nécessité de protéger de l’imposition tant les multinationales que certaines élites nationales rompues aux détournements de fonds. La concurrence fiscale que ces pays se livrent pour « attirer les investissements » est devenue à la fois le principal accélérateur de la mondialisation de l’économie néolibérale et l’origine de la crise majeure du financement public. Les alternatives sont à élaborer au niveau mondial. Elles passent par la remise en cause des paradis fiscaux, l’harmonisation des systèmes de taxation nationaux et l’établissement d’un cadre international de réglementation et de coopération entre autorités fiscales.

Titre	Evasion fiscale et pauvreté
La collection	Alternatives Sud
Volume	Vol.XIV 2007/1
Date	12/2006
Coord. / Auteur	Bernard Duterme
Edition	CETRI, Syllepse, en collaboration avec le Tax Justice Network
Format	135 x 215 mm
Mots-clés	Fiscalité

Contenu

Evasion fiscale internationale et pauvreté

Mike Davis
Evasion fiscale internationale et pauvreté

La libéralisation financière et l’idéologie économique dominante ont favorisé la prolifération de paradis fiscaux et de mécanismes permettant aux grosses fortunes et aux multinationales d’échapper à leurs responsabilités envers les Etats. Pour le Sud, les effets de l’évasion et de la fraude fiscales sont désastreux. L’alternative réside dans la coopération internationale face au détricotage des systèmes de redistribution de l’impôt.

Paradis fiscaux, argent sale et marché global

John Christensen
Paradis fiscaux, argent sale et marché global

Contrairement à l’idée induite par le terme « offshore », la plupart des paradis fiscaux dépendent directement des principaux Etats membres de l’OCDE. Le système permet aux riches et aux transnationales d’échapper à l’impôt, facilite la fuite des capitaux du Sud vers le Nord, encourage la fraude, enraye le développement et augmente les inégalités. La justice fiscale passe par la coopération internationale.

Evasion et concurrence fiscales dans un monde globalisé

John Christensen, Sony Kapoor
Evasion et concurrence fiscales dans un monde globalisé

Accélérateur du processus de mondialisation et de libéralisation des marchés, le double phénomène d’évasion fiscale – auquel s’adonnent riches particuliers et multinationales – et de concurrence fiscale – auquel Etats du Nord et du Sud sont amenés à se livrer – creuse les inégalités et dépossède les autorités publiques de moyens de lutte contre la pauvreté. Le concept de responsabilité sociale des entreprises n’acquerra de sens qu’étendu à la question de la fiscalité.

Évasion fiscale et financement du développement

Alex Cobham
Évasion fiscale et financement du développement

La mobilisation des recettes publiques est un facteur essentiel dans le financement durable du développement. L’évasion et la soustraction fiscales, responsables de pertes annuelles estimées à 385 milliards de dollars pour les pays du Sud, constituent dès lors un enjeu plus important qu’un accroissement même significatif de l’aide au développement, surtout lorsque celle-ci s’accompagne d’une exigence de libéralisation totale du commerce…

Légitimation par la mondialisation de l’idée de taxe internationale

Peter Wahl
Légitimation par la mondialisation de l’idée de taxe internationale

Mécanisme de financement public et instrument de régulation potentiels, le projet d’une fiscalité à l’échelle internationale, au-delà donc des cadres nationaux, pourrait pour le moins questionner certaines pratiques de secteurs bénéficiaires de la mondialisation néolibérale et réhabiliter la souveraineté démocratique. Manque encore la volonté politique réelle de passer aux actes. Des avancées ont toutefois déjà pris forme.

Brésil : un système d’injustice fiscale à réformer

Forum citoyen brésilien, François Gobbe, Unafisco Sindical
Brésil : un système d’injustice fiscale à réformer

La législation fiscale brésilienne actuelle, héritée des réformes de l’ex-président Cardoso, se montre très généreuse à l’égard des revenus du capital et nettement moins à l’égard des travailleurs. La majeure partie des impôts frappe la consommation et donc d’abord les catégories sociales à faible pouvoir d’achat. Pour respecter le principe d’égalité devant la fiscalité inscrit dans la Constitution, la capacité contributive doit être utilisée comme critère de progressivité de l’impôt.

Quelle responsabilité sociale de l’industrie minière au Chili ?

Manuel Riesco
Quelle responsabilité sociale de l’industrie minière au Chili ?

Certaines pratiques financières de l’industrie minière au Chili nuisent au développement social, économique et écologique du pays. Elles sont favorisées par les politiques d’inspiration néolibérale, permissives sur le plan fiscal et ne soumettant l’exploitation des ressources naturelles à aucune redevance. Pour devenir réalité, la responsabilité sociale des entreprises doit d’abord passer par le paiement des impôts.

Contrer le siphonnage de l’Afrique par la justice fiscale

Alvin Mosioma
Contrer le siphonnage de l’Afrique par la justice fiscale

Réduire l’évasion fiscale et la fuite des capitaux est un défi de taille pour l’Afrique, mais pas insurmontable. Il passe par des mesures internationales contraignantes qui s’attaquent au système financier global et au siphonnage du continent. Il suppose des fiscalités locales plus équitables et mène à la mobilisation des recettes publiques pour le développement.

Evasion fiscale, fuite des capitaux et pauvreté au Nigeria

Owolabi M.Bakre
Evasion fiscale, fuite des capitaux et pauvreté au Nigeria

Dans un contexte de libéralisation des échanges internationaux, la « collaboration » entre transnationales pétrolières prédatrices, élites locales corrompues et bureaux d’audit achetés s’impose au Nigeria comme le principal ressort de la fraude, de l’évasion fiscale et de la fuite des capitaux qui privent le pays d’importantes ressources dont sa population t ses services publics ont pourtant le plus grand besoin.

Stratégies de l’Afrique du Sud face à la fraude fiscale : perspective (...)

Maeve Kolitz, Sheila Killian
Stratégies de l’Afrique du Sud face à la fraude fiscale : perspective (...)

La fraude fiscale représente une perte importante pour le trésor public dans la plupart des économies développées et en voie de développement. L’Afrique du Sud post-apartheid puise dans le panel des solutions théoriques pour faire face au problème : sanctions, arrangements, amnisties, dénonciations publiques, sollicitation à l’éthique des contribuables...

Pillage de l’Afrique : faits et chiffres

Tax Justice Network for Africa
Pillage de l’Afrique : faits et chiffres

Fuite des capitaux, évasion et fraude fiscales, infrastructure offshore de la corruption, blanchiment des bénéfices des sociétés, combines des multinationales pour éviter l’impôt…, les mécanismes du déficit fiscal de l’Afrique sont connus et partant, les causes de la pauvreté. Tous les ans, quelque 30% du PIB de l’Afrique subsaharienne sont ainsi siphonnés. L’actif du continent à l’étranger dépasse dés lors son passif, sa « dette ».

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